Information sur la cession d’espèces piscicoles

L’arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, a introduit des obligations, pour la cession d’animaux non domestiques, impactant les aquariophiles, le non-respect des règles définies pouvant entraîner des amendes de 5ème classe (1500 €).

L’arrêté traitant de l’ensemble des animaux non domestiques, nous nous attarderont ici uniquement aux espèces nous concernant, en milieu aquariophile, à savoir, principalement les poissons, mais aussi les crustacés et mollusques, en dehors des espèces protégées en application des articles L. 411-1 du code de l’environnement ou figurants en annexe A du règlement (CE) no 338/97 (voir liste en fin d’article), reprises en fin d’article, sous le titre d' »Espèces particulières ».

Par nature, les poissons sont considérés comme animaux non domestiques, hormis ceux définis par arrêté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, à savoir, pour les poissons :

  • La carpe Koï (Cyprinus carpio).
  • Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).
  • Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).
  • Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).
  • Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).

On notera que la variété albinos de l’axolotl (Ambystoma mexicanum), qui n’est pas un poisson, mais un amphibien fréquemment rencontrés en aquariophilie, entre dans la liste des animaux domestiques.

Toutes les autres espèces, ou variétés sauvages des espèces précitées sont donc concernées par l’arrêté du 8 octobre 2018.

Dispositions générales

L’article premier de l’arrêté défini des dispositions générales communes à tous type d’animaux, à savoir, que toute toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d’espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • disposer d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c’est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
  • détenir les compétences requises et adaptées à l’espèce et au nombre d’animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d’entretien ;
  • prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu’à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;
  • prévenir l’introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.

L’aquariophile sera particulièrement impacté par les points 1 et 2, ainsi que le point 4, le troisième étant plutôt sans objet.

L’attestation de cession

Par son article 10, l’arrêté prévoit que lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant non domestique, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent a minima, certaines informations, limitées dans le cas des espèces nous concernant. Les informations à mentionner dans le cas général qui nous concerne sont :

  • les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ;
  • le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
  • le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
  • la date, le lieu et les conditions financières de la cession.

L’attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire, chacun en conservant un exemplaire. L’attestation de cession peut prendre la forme d’un ticket de caisse ou d’une facture.

L’association a élaboré 3 modèles d’attestations, mis en téléchargement, pour ses besoins et celui de ses membres.

Modèle d’attestation pour les membres de l’association

Modèle pré-rempli pour les espèces
cédées par l’association

Modèle pré-rempli pour les espèces
acquises par l’association

Le document d’information

Lors de la vente d’un animal vivant, d’une espèce non domestique, la cession doit s’accompagner de la délivrance, d’un document d’information, indiquant :

  • les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
  • son statut de protection ;
  • sa longévité ;
  • sa taille adulte ;
  • son mode de vie sociale ;
  • son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
  • on mode de reproduction ;
  • son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
  • les conditions d’hébergement ;
  • toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.

Ce document d’information doit obligatoirement comporter la mention suivante :
« Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».

Le document d’information peut être commun à plusieurs espèces,
lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d’entretien, et peut être communiqué par voie électronique.

Concernant les espèces cédées par l’association ou ses membres, les documents d’informations sont rendus accessibles via une page dédiée du site, listant les espèces disponibles à la cession ou ayant déjà été cédées.

Les fiches rédigées, par espèce ou groupe d’espèces sont archivées au format Word, au club et mis en ligne par l’administrateur du site web.

Modèle de document d’information club

Marquage et enregistrement dans le fichier national d’identification

Les poissons, crustacés et mollusques ne sont pas concernés par ces aspects, de l’arrêté.

Registre des entrées et sorties des animaux

Globalement, l’aquariophile, pour les espèces concernées, uniquement celles listées en colonne (a) de l’annexe 2 de l’arrêté, n’est pas concerné par ce point.

L’aquariophile ou l’association aquariophile qui pourraient maintenir des espèces des colonnes (b) et (c), reprise en fin d’articles, sous le titre « espèces particulières », est concerné. La plupart, pour ne pas dire toutes ne sont pas adaptées à une maintenance en aquarium.

Procédures préalables à la détention d’animaux d’espèces non domestiques

Nous allons ici, résumé simplement la partie de l’arrêté traitant des procédures préalables à la détention d’animaux d’espèces non domestiques, car dans certains cas, la pratique de l’aquariophilie pourrait donner lieu à des procédures de déclaration en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement, ou autorisation en application de l’article L. 413-3 du même code.

Les espèces concernant l’aquariophilie (poissons, mollusques et crustacés), en dehors des « espèces particulières » listées ci-après, ne donne lieux à aucune procédure particulière, hormis dans les cas suivants (ou) :

  • si la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
  • si le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.

Dans ces deux cas, les personnes responsables de l’entretien des animaux doivent être titulaires du certificat de capacité prévu à l’article L. 413-2 du code de l’environnement.

Espèces « particulières »

Les espèces de poissons données ci-après n’entrant pas dans notre synthèse de mise en oeuvre de l’arrêté, expliquée ci-avant, et donne lieu à des contraintes supplémentaires, pour lesquelles il y a lieux de se référer à l’arrêté et la réglementation applicable.

Pour des raisons de simplification administrative, notre association exclue la maintenance de certaines de ces espèces qui pourraient être disponibles dans les réseaux aquariophiles.

Espèces figurant en annexe 2 de l’arrêté,

Ces espèces nécessitent la mise en place d’un registre d’entrée et de sortie des animaux non domestiques détenus en captivité, en ce qui concerne les poissons, mollusques et crustacés :

Poissons :

Mollusques (Mollusca) :

Crustacés (Decapoda)

Pour tout autre type d’animal, veuillez vous référer à l’annexe 2 de l’arrêté.

Espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 :

Poissons :

  • Latimeria chalumnae (le Cœlacanthe)
  • Acipenser brevirostrum (Esturgeon à nez court)
  • Acipenser sturio (Esturgeon commun)
  • Scleropages formosus (Scléropage d’Asie)
  • Caecobarbus geertsi (Barbu aveugle ou poisson cavernicole d’Afrique)
  • Chasmistes cujus (Cui-ui)
  • Pangasianodon gigas (Silure de verre géant , un Siluriforme)
  • Cynoscion macdonaldi

Mollusca

  • Conradilla caelata
  • Dromus dromas
  • Epioblasma curtisi
  • Epioblasma florentina
  • Epioblasma sampsoni
  • Epioblasma sulcata perobliqua
  • Epioblasma torulosa gubernaculum
  • Epioblasma torulosa torulosa
  • Epioblasma turgidula
  • Epioblasma walkeri
  • Fusconaia cuneolus
  • Fusconaia edgariana
  • Lampsilis higginsi
  • Lampsilis orbiculata orbiculata
  • Lampsilis satur
  • Lampsilis virescens
  • Lexingtonia dolabelloides
  • Plethobasus cicatricosus
  • Plethobasus cooperianus
  • Pleurobema clava
  • Pleurobema plenum
  • Potamilus capax
  • Quadrula intermedia
  • Quadrula sparsa
  • Toxolasma cylindrella
  • Unio nickliniana
  • Unio tampicoensis tecomatensis
  • Villosa trabalis

Références

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